Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées (ci-après « Prestations ») par la société ROBRECHT (ci-après « le Prestataire ») aux clients n’agissant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « les Clients » ou « le Client »).

Le Prestataire est la société ROBRECHT, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 7 Rue Débat, 23 Domaine Saint Eloi – 83680 LA GARDE FREINET, n° SIREN 491 535 423, n° TVA intracommunautaire FR59491535423.

Les coordonnées du Prestataire sont :

• Par voie électronique : contact@robrecht.fr
• Par téléphone : +33 (0)4 94 56 82 32
• Par voie postale : SAS ROBRECHT11 Impasse Merez BP 145 83310 Grimaud

Les CGV sont accessibles sur le site internet du Prestataire : www.robrecht.fr ; et consultables au sein des locaux dans lequel le Prestataire exerce son activité, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Préalablement à toute réservation, le Client doit prendre connaissance des CGV du Prestataire.

Toute réservation de Prestations implique de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Le Client reconnaît avoir reçu la totalité des informations précontractuelles listées dans le Code de la consommation, notamment à l’article L111-1 du Code de la consommation, avant l’exécution des Prestations de services.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV. La version des CGV applicables à toute réservation est celle en vigueur au moment de la réservation. En cas de modification des CGV, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les réservations passées postérieurement à la modification de celles-ci. Elles seront applicables dès leur mise à disposition des Clients.

Les renseignements figurant sur les autres documents du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d’y apporter toute modification qui lui paraîtrait utile.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre le Prestataire et les Clients.

Conditions de réservation des Prestations – Modalités du séjour

Processus de réservation

Le Prestataire propose des Prestations de services consistant en la location d’hébergement et de services annexes au sein du village vacances Kon Tiki au profit de Clients.

Le Client doit prendre connaissance des tarifs du Prestataire et des CGV avant toute réservation de Prestations.

Toute réservation de séjour implique l’adhésion complète des CGV.

Le Client détermine lui-même les Prestations qu’il sollicite auprès du Prestataire. Le Client peut obtenir des explications sur les conditions et modalités des Prestations par téléphone, par voie électronique ou sur le site internet du Prestataire. Le Client reconnait avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer sa réservation en connaissance de cause, et notamment que les hébergements ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Pour chaque hébergement proposé, le Prestataire précise les bungalows et équipements dont il dispose.

La demande de réservation d’un séjour doit être effectuée par une personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter.

Au choix du Client, la demande de réservation peut s’effectuer :

• Par mail : contact@robrecht.fr
• Sur le site internet du Prestataire
• Par téléphone : +33 (0)4 94 56 82 32

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Prestataire informe ses Clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au droit de rétractation.

Processus de réservation :

• Le Client peut consulter le site internet du Prestataire, appeler le Prestataire ou envoyer un mail au Prestataire afin de prendre connaissance des Prestations et des modalités des séjours proposés ;
• Le Client choisit les Prestations de son choix ;
• Le Client formule une demande de réservation auprès du Prestataire ;
• Le Prestataire confirme au Client l’acceptation de sa demande de réservation et lui transmet le contrat de réservation à compléter et signer ;
• Le Client procède au paiement de l’acompte sollicité ou de la totalité du prix le cas échéant et adresse au Prestataire le contrat dûment complété et signé.

La réservation est acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation qui prend fin à l’encaissement de l’acompte de 50 % par la SAS ROBRECHT ou de la totalité du prix (en fonction de la date de réservation). Au cours de la réservation, le Client doit confirmer son acceptation des CGV du Prestataire.

La réservation devient effective uniquement avec l’accord de la SAS ROBRECHT, après réception du contrat signé ainsi que l’encaissement effectif par le Prestataire de l’acompte versé ou de la totalité du prix (en fonction de la date de réservation) par le Client.

À la suite de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, une confirmation de la conclusion du contrat de location est envoyée au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande de réservation pour tout motif légitime, et notamment lorsque la demande de réservation ne serait pas conforme aux CGV.

Si le Client est en désaccord avec tout ou partie des CGV, il lui appartient de ne pas effectuer une demande de réservation de séjour auprès du Prestataire.

La réservation d’un hébergement est effectuée à titre strictement personnel et ne peut être sous-louée ni cédée.

Capacité – Occupants de l’hébergement

Les mineurs ne peuvent séjourner dans un hébergement qu’accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Les hébergements peuvent accueillir entre 1 à 6 personnes selon le type d’hébergement loué.

Seules les personnes figurants sur le contrat envoyé au Client et accepté par le Prestataire seront autorisée à prendre possession de l’hébergement et à y séjourner.

Types d’hébergement existants :

• Hébergement comprenant 2 chambres, permettant à 4 personnes maximum d’y séjourner. Pour certains hébergements comprenant 2 chambres et un canapé lit, le Prestataire accepte qu’une 5ème personne séjourne dans l’hébergement, moyennant un coût supplémentaire de 20 euros par jour.
• Hébergement comprenant 3 chambres, permettant à 6 personnes maximum d’y séjourner.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement aux groupes se présentant avec un nombre d’occupants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à tout hébergement aux personnes (Client, occupant, tiers) ayant commis des dégradations et/ou causés des nuisances lors d’un séjour antérieur.

Animaux de compagnie

Seuls les chiens sont acceptés, sous réserve d’une demande préalable auprès du Prestataire et de son acceptation expresse, moyennant un coût supplémentaire de 100 euros par séjour, dans la limite d’un seul animal par hébergement.

Les chiens de catégories 1 et 2 (pitbull, rottweiler, etc.) sont interdits.

Le Client devra montrer le carnet de santé de l’animal sur demande du Prestataire.

Ce coût supplémentaire est payable lors de la réservation.

Le Client devra respecter les dispositions du règlement intérieur du village vacances Kon Tiki relatives aux animaux de compagnie.

En tout état de cause, tout animal admis sur les lieux pourra être interdit par le Prestataire en cas de comportement hostile, dangereux et/ou s’il génère des plaintes de voisinage ou des nuisances.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les hébergements ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Stationnement de véhicule

Chaque réservation inclut une place de parking.

Tout véhicule supplémentaire devra être stationné au parking visiteur.

S’il reste des places de parking disponible, et sous acceptation du Prestataire uniquement, un seul véhicule supplémentaire peut être accepté moyennant un coût de 100 euros.

Effets personnels

Pendant toute la durée du séjour, il appartient au Client de s’assurer de la surveillance et de la garde de ses effets personnels, dont il est le seul responsable.

Le Prestataire n’a aucune obligation de garde des effets personnels des Clients et des occupants des hébergements. Le Prestataire n’engage pas sa responsabilité en cas de vol, perte, destruction des effets personnels des Clients et des occupants des hébergements.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 400 euros est exigé lors de toute réservation. Il est versé par le Client lors de la réservation.

Le dépôt de garantie permettra de couvrir notamment :

• les éventuels frais de ménage (dans le cas où l’hébergement serait rendu dans un mauvais état nécessitant plus d’heures ou de personnel de ménage),
• si l’hébergement est rendu en retard lors de la sortie des lieux avec la facturation d’une journée supplémentaire),
• la perte d’objet ou les dommages matériels survenant lors du séjour du Client à hauteur de la valeur de réparation ou de remplacement dudit matériel.

Tout ou partie du dépôt de garantie pourra être retenu par le Prestataire au regard de l’état dans lequel l’hébergement est rendu par le Client.

La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire du Prestataire par le Client dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celui-ci.

Lors de son entrée dans l’hébergement loué, si le Client ne fait part d’aucune réserve expressément communiquée au Prestataire par écrit en joignant toute pièce utile (notamment des photos) dans les 24 heures de son entrée dans les lieux, la présomption de bon état s’applique conformément aux dispositions de l’article 1731 du Code civil. Le client est alors présumé avoir reçu l’hébergement en bon état et doit le rendre dans le même état lors de sa sortie.

A défaut d’état des lieux de sortie constatant tout éventuel dommage, frais de ménage ou objet manquant, le Prestataire s’engage à produire tout élément de preuve justifiant la retenue du dépôt de garantie (et notamment des photos).

Arrivée – Départ

Les jours d’arrivées sont les samedis, dimanches ou lundis en fonction du type d’hébergement. Du 30 mai au 28 septembre 2026, les réservations d’hébergements se font à la semaine uniquement.

En dehors de cette période, il n’y a pas de jour d’arrivée imposé. Les réservations s’effectuent pour une durée de séjour de 4 jours minimum.

A son arrivée, le Client doit se présenter à la réception du village vacances Kon Tiki. Il devra s’acquitter du paiement de la taxe de séjour et il lui sera remis un macaron pour son véhicule lui permettant de circuler et stationner sur la place qui lui a été attitrée. La remise des clés de l’hébergement loué s’effectue à la réception du Prestataire.

Le jour de l’entrée dans l’hébergement, celui-ci est disponible à partir de 15 heures. 

Le Prestataire accepte les arrivées jusqu’au lendemain 10 heures de la date d’arrivée prévue initialement. Si le Client souhaite arriver au-delà de cet horaire, il devra prévenir le Prestataire. Passée cette heure, et sans avoir prévenu le Prestataire, la Prestation sera considérée comme annulée du fait du Client et ne pourra en conséquence donner lieu à aucun remboursement.

Le jour du départ de l’hébergement, celui-ci doit être libéré impérativement par le Client avant 10 heures.

L’hébergement devra être rendu par le Client dans un état de propreté convenable. Après état des lieux et inventaire des équipements, tout équipement manquant, cassé ou détérioré sera à la charge du Client, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

Pour tout départ retardé, il pourra être facturé au Client une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Il en sera de même en cas de maintien du Client dans l’hébergement sans l’accord du Prestataire au-delà de la durée louée. Le coût facturé pour chaque journée supplémentaire sera alors celui du double du prix de la nuit en vigueur.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée du village vacances Kon Tiki.

Le Client doit prendre connaissance des dispositions du règlement intérieur et respecter ces dispositions tout au long de son séjour.

Ménage de l’hébergement

Le Client a la charge de procéder au ménage de l’hébergement pendant toute la durée de son séjour.

Le Prestataire peut faire réaliser un ménage de l’hébergement au cours du séjour, sur demande du Client, moyennant un coût supplémentaire de 60 euros TTC.

Ce coût supplémentaire est payable sur place à l’arrivée du Client.

Le Prestataire réalise un ménage lors du départ de l’hébergement moyennant un coût de 100 euros TTC.  Cette Prestation est obligatoire mais n’exonère pas le Client de laisser l’hébergement dans un état de propreté convenable.

Ce coût est payable lors de la réservation.

Equipements supplémentaires

Les draps sont compris dans la location de l’hébergement.

Les serviettes ne sont pas compris dans le prix de la location de l’hébergement. Les serviettes peuvent être loués, moyennant un coût supplémentaire de 2 euros TTC par personne et par jour.

Ce coût est payable lors de la réservation.

Conditions tarifaires

Les tarifs des hébergements et services annexes sont consultables sur le site internet du Prestataire.

Les Prestations sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la réservation, selon la grille tarifaire du Prestataire ou le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.

Les tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la réservation sont portés à la connaissance du Client avant toute réservation.

En tout état de cause, le Client sera uniquement lié par le tarif en vigueur au moment où il aura effectué sa réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Les tarifs des Prestations sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs comprennent le montant de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur applicable.

Le tarif fixé lors de la réservation comprend exclusivement :

– la location de l’hébergement ;

– les consommations d’eau, de gaz et d’électricité ;

– les éventuelles Prestations annexes souscrites lors de la réservation (ménage de l’hébergement, animal de compagnie).

Sans exhaustivité, le tarif fixé lors de la réservation ne comprend pas :

– les Prestations annexes non souscrites expressément par le Client ;

– le ménage en cours ;

– les serviettes ;

– les équipements pour bébé ;

– les repas et boissons.

Une taxe de séjour est due pour chaque personne séjournant dans un hébergement. Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le montant de la réservation. Elle est collectée par le village vacances Kon Tiki pour le compte de la collectivité locale. Le montant total et définitif de la taxe de séjour sera déterminé à la date d’arrivée du Client qui devra s’en acquitter à son arrivée avant la prise en possession de l’hébergement.

Conditions de règlement

Réservation effectuée 30 jours ou plus avant le début du séjour

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 50% du montant des Prestations devra être réglé.

Le solde devra être payé au moins 14 jours avant la date du début du séjour et le Client recevra un mail pour le règlement du solde.

Réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.

Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

– virement bancaire ;

– carte bancaire : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.

Conditions de modification des Prestations

Sous réserve de l’acceptation expresse par le Prestataire, le Client a la possibilité de modifier sa réservation :

• Le Client peut modifier le type d’hébergement loué sous réserve de disponibilité de l’hébergement souhaité ;
• Le Client peut ajouter des Prestations annexes non souscrites lors de la réservation initiale.

Le paiement qui résulterait de ces modifications s’effectuera au cours du séjour auprès du Prestataire.

Conditions d’annulation des Prestations

Toute annulation de la réservation entraine la résiliation de celle-ci et le Prestataire se réserve le droit de proposer à nouveau l’hébergement à la location.

Annulation par le Client

Toute demande d’annulation de Prestation doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse postale du Prestataire ou par voie électronique à l’adresse mail du Prestataire, dont les coordonnées figurent à l’article Généralités, au plus tard le jour précédant la date du début de séjour. La date d’annulation par le Client correspond à la date réception de la lettre recommandée avec accusé de réception par le Prestataire ou la date de réception du mail par le Prestataire.

En cas d’annulation intervenant plus de 45 jours avant la date de début du séjour, l’intégralité des sommes versées par le Client est remboursée, déduction faite d’un montant de 90 euros de frais de résiliation conservé par le Prestataire.

En cas d’annulation intervenant entre le 44ème jour et le 30ème jour avant la date de début du séjour, un montant représentant 25 % du montant total TTC de la prestation est conservé par le Prestataire.

En cas d’annulation intervenant après le 30ème jour avant la date de début du séjour, l’intégralité des sommes versées par le Client est conservée par le Prestataire.

Le Prestataire remboursera le Client par virement bancaire ou carte en fonction du mode de paiement du Client.

Tout séjour commencé est intégralement dû. Un départ prématuré du Client pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée.

Annulation par le Prestataire

Toute demande d’annulation de Prestation doit faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par voie électronique à l’adresse mail du Client, dont les coordonnées auront été communiquées par lui au Prestataire, au plus tard le jour précédant la date du début de séjour. La date d’annulation par le Prestataire correspond à la date de réception du mail par le Client.

En cas d’annulation d’une Prestation par le Prestataire, sans proposition de solution de substitution équivalente, le Prestataire remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client, à l’exclusion de tout dédommagement à titre de dommages et intérêts.

En cas d’annulation d’une Prestation par le Prestataire en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le Prestataire remboursera les sommes versées par le Client, à l’exclusion de tout dédommagement à titre de dommages et intérêts.

Le Prestataire accepte les arrivées jusqu’au lendemain 10 heures de la date d’arrivée prévue initialement. Si le Client souhaite arriver au-delà de cet horaire, il devra prévenir le Prestataire par courrier à l’adresse postale du Prestataire ou par voie électronique à l’adresse mail du Prestataire, dont les coordonnées figurent à l’article Généralités. Passée cette heure, et sans avoir prévenu le Prestataire, la Prestation sera considérée comme annulée du fait du Client et ne pourra en conséquence donner lieu à aucun remboursement.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à occuper et utiliser raisonnablement l’hébergement et les équipements qui lui sont loués et à les restituer dans un bon état lorsqu’il le(s) quitte à la fin de son séjour.

Préalablement à son départ, le Client doit obligatoirement :

• Vider le réfrigérateur, ne pas laisser de nourriture ;
• Vider les poubelles ;
• Laisser l’hébergement dans un état de propreté correct.

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à mettre à disposition du Client l’hébergement réservé selon les conditions et modalités convenues pour la location.

GARANTIE – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – ASSURANCE PROFESSIONNELLE

L’utilisation des informations contenues sur le site internet du Prestataire relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré le souhait de l’éditeur d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site internet, celui–ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdites Prestations à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au Client ou en cas de force majeure.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans le cas où un élément ou information susceptible d’exercer une influence sur la réalisation de la Prestation s’avérerait erroné ou non porté à la connaissance du Prestataire.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du Client. Chaque Client est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

La responsabilité du Prestataire est soumise aux dispositions de droit commun et suppose l’établissement par la personne qui s’en prévaut d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice qui serait subi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site internet du Prestataire sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit du Prestataire. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus lui appartenant (dont les marques, noms de domaine, images, vidéos, textes). Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire.

Le Prestataire propriétaire pourra intenter toute action en justice afin de faire valoir ses droits.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, il est nécessaire de contacter le Prestataire, dont les coordonnées figurent à l’article Généralités.

CONFIDENTIALITE

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de l’exécution des Prestations, dans le strict respect de la vie privée des Clients.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa réservation et à la réalisation des Prestations. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Prestations et des garanties éventuellement applicables. Le Prestataire pourra communiquer les données personnelles recueillies auprès des Clients afin de déférer à toute injonction d’autorités légalement habilitées à les demander ou dans la cadre de la défense de ses propres droits.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. Le cas échéant, l’accès aux données personnelles sera strictement limité au personnel du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Prestataire par un contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site internet, dont les coordonnées figurent sur le site internet du Prestataire à la rubrique « Mentions Légales ». 

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement par voie postale ou voie électronique, dont les coordonnées figurent à l’article Généralités.

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

FORCE MAJEURE – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Le Prestataire n’est pas tenu responsable du retard ou du défaut d’exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles qui empêcherait la fourniture des Prestations (survenance d’un évènement indépendant de la volonté ou de la faute du Prestataire ou du Client, qui ne serait pas raisonnablement prévisible) et notamment, mais non exclusivement, en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, de pandémie, fermeture administrative décidée par une autorité administrative.

Dans cette hypothèse, le Prestataire s’engage à informer au plus vite le Client du retard ou du défaut d’exécution de l’une quelconque de ses obligations du fait de cette force majeure ou de ces circonstances exceptionnelles, et de ses conséquences sur la réservation.

La suspension, le retard ou le défaut d’exécution par le Prestataire de l’une quelconque de ses obligations du fait de cette force majeure ou de ces circonstances exceptionnelles ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

RESILIATION

En cas de manquement du Prestataire ou du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles lui incombant, le créancier de l’obligation est en droit de procéder à la résiliation automatique, immédiate et de plein droit du contrat par notification de cette résiliation par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre dans l’hypothèse où le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Pour le cas où l’inexécution est susceptible de remède, et sauf urgence dans les conditions de l’article 1226 du Code civil ou faute grave, le créancier de l’obligation doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son obligation dans un délai maximum de 15 jours ou dans un délai raisonnable dans l’hypothèse où le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour du Client. La mise en demeure doit mentionner expressément qu’à défaut pour le débiteur défaillant de satisfaire à son obligation, le créancier de l’obligation sera en droit de résilier le contrat, et être notifiée par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre dans l’hypothèse où le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour. A défaut de remédier à l’inexécution de l’obligation à l’issue du délai imparti, la résiliation sera automatiquement acquise de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation du contrat, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes versées au Prestataire.

MEDIATION

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le Client doit d’abord adresser sa réclamation écrite au Prestataire dont les coordonnées figurent à l’article Généralités afin de tenter au préalable un règlement amiable avec le Prestataire.

A défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur par courrier postal, par mail ou en ligne dans le délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite adressée au Prestataire.

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : +33 (0)1 89 47 00 14
Mail : cm2c@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net

Le médiateur, à défaut d’accord entre le Client et le Prestataire, propose une solution pour régler le litige. En leur communiquant sa proposition, le médiateur rappelle au Client et au Prestataire qu’ils sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution.

Si le Client et le Prestataire acceptent la proposition de solution du médiateur, ils renoncent à saisir le juge pour le litige en question, à l’exception des cas où le professionnel aurait dissimulé certaines informations ou si des éléments nouveaux concernant la réclamation apparaissent.

Le Client non satisfait qui refuse la solution proposée peut donc toujours tenter un recours en justice.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont soumises à la législation française.

Le Client peut bénéficier des dispositions impératives prévues par la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, lorsque cela est prévu.

Tous les litiges auxquels les CGV et les Prestations qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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CGV mises à jour le 19 novembre 2025